La finance durable : mots clés pour mieux comprendre ce qu’elle est, ce qu’elle nous dit.

Définition exigeante de l’investissement à impact qui associe gérants et investisseurs du coté et du non coté, et qui connaît un fort développement. Il est déterminé par trois critères (selon France Invest et le FIR) : l’intention sociale ou environnementale, la mesure des effets et la vérification de leur caractère additionnel. Cela passe par l’intégration dans l’objet social ou la stratégie d’entreprise d’une problématique environnementale ou sociale (exemple de l’entreprise à mission) ; par le développement d’une méthode de suivi dans le temps, permettant d’éventuels réajustements ; par le lien entre la décision de financement et les résultats sociaux ou environnementaux.

Objectifs de développement durable des Nations unies définis et adoptés en septembre 2015 dans le cadre de l’Agenda 2030. Ce plan d’action mondial vise à « éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde, tout en leur ouvrant des perspectives ». Au nombre de 17 priorités, les ODD sont subdivisés en 244 indicateurs de suivi chiffrés, déclinés pour chaque pays. Sont concernés, les Etats, les entreprises, les investisseurs, les ONG, les citoyens, les collectivités locales, les acteurs politiques, économiques, académiques. Ce cadre est souvent mobilisé par les acteurs financiers pour l’évaluation de l’impact social et environnemental des émetteurs.

Titre obligataire dont le produit net de l’émission est exclusivement utilisé pour des opérations de financement ou de refinancement de projets à dimension environnementale et sociale.

Titre obligataire émis pour financer des projets engendrant un impact social positif, sans exclusive d’un impact environnemental positif (résultat des activités financées, évolution d’une grandeur sociale clef). Selon l’International Capital Market Association (ICMA), qui a défini les Principes pour les obligations vertes et les Principes pour les obligations sociales, cet impact doit cibler des populations spécifiques.

Titre obligataire émis pour financer des projets engendrant un impact environnemental positif, sans exclusive d’un impact social positif.

Indicateurs de suivi de la prise en compte des effets des décisions d’investissement ou financières sur la durabilité (environnement, social, droits Humains, gouvernance) dans le cadre de la réglementation européenne SFDR. Chaque année, les acteurs financiers doivent établir une déclaration sur la manière dont les PAI sont pris en compte. Il s’agit d’une obligation dans le cadre du reporting SFDR pour tous les acteurs financiers de plus de 500 employés et pour ceux des sociétés mères d’un grand groupe de plus de 500 employés. Pour les autres, les PAI sont optionnels selon le principe du " Comply or explain ".

Disposition réglementaire ou pratique prévoyant la consultation régulière de l’assemblée générale d’actionnaires d’une entreprise cotée en bourse sur sa stratégie climatique et sa mise en œuvre. Si elle permet d’instaurer un dialogue actionnarial, les avis rendus sont dépourvus de caractère contraignant.

Disposition réglementaire ou pratique qui prévoit la consultation régulière de l’assemblée générale d’actionnaires d’une entreprise cotée en bourse sur la rémunération de ses principaux dirigeants. Objectifs : renforcer la transparence et réduire les excès en matière de rémunérations, aligner les intérêts des dirigeants et des actionnaires. Mais le SoP a un impact limité sur les rémunérations effectives des dirigeants. La Commission européenne travaille sur la mise en place de directives plus contraignantes. En France, un Say on Pay consultatif est devenu obligatoire en 2016 (loi « Sapin 2 »). Elle privilégie les démarches volontaires à travers le code éthique de gouvernance sur la base de « Comply or explain » défini conjointement par l’AFEP et le Medef.

Règlement européen sur la publication d’information en matière de durabilité dans le secteur financier).

Entré en application le 10 mars 2021, ce règlement s’applique à l’ensemble des produits financiers proposés aux investisseurs par les acteurs du secteur financier opérant dans l’Union européenne.
Pour lutter contre le « green washing » et orienter les investissements vers des activités durables, il prévoit notamment l’auto-classification des processus de gestion et des produits financiers en trois catégories :

• Article 6 : il concerne les fonds qui n’intègrent pas explicitement les critères ESG dans leur stratégie d’investissement ;
• Article 8 : il s’applique aux fonds qualifiés de « light green » qui promeuvent des objectifs environnementaux et sociaux. Mais ces fonds n’ont pas d’objectifs ESG ni d’objectifs fondamentaux comme l’exige l’article 9 ;
• Article 9 : le plus vertueux. Il désigne les produits ayant un objectif d’investissement durable, quantifiable et évalué, dans une activité économique.

À noter que la SFDR ne fonctionne pas isolément. Elle s’imbrique dans l’architecture plus large de la finance durable européenne : taxonomie, CSDR (Règlement sur les dépositaires centraux de titres, CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive / Devoir de vigilance sur la chaine de valeurs).

Des évolutions en cours :

• En 2022, la Commission européenne a adopté de nouvelles normes techniques de réglementation qui spécifient les dispositions SFDR. Il s’agit d’évaluer les préférences des clients en matière de durabilité selon trois axes : la proportion d’investissements dans les activités durables selon la taxonomie ; la proportion d’investissements durables selon la SFDR ; la prise en compte des principales incidences négatives (PAI).

• Fin 2025, la Commission européenne a lancé une révision majeure du règlement, intitulée SFDR 2.0. L’objectif est à la fois de rendre une architecture de catégorisation plus explicite et plus lisible, en remplaçant les catégories 6-8 et 9, et d’intégrer officiellement l’investissement à impact. Sont ainsi annoncées :

  • Une catégorie « Transition » qui s’adresse aux produits qui ne sont pas encore durables, mais qui contribuent à une transition crédible vers des objectifs environnementaux et/ou sociaux ;
  • Une catégorie « ESG basics » décrite à l’article 8 :
  • Une catégorie « Durable » décrite à l’article 9.

La réforme prévoit également une simplification des publications au niveau des entités, telle que la suppression des exigences relatives aux PAI, afin d’éviter des redondances avec le reporting CSDR. Toutefois, tout un processus législatif européen est nécessaire (autrement dit des négociations avec le Parlement et le Conseil) pour que cette dite réforme voit le jour.

Outil essentiel de la finance durable. Il s’agit d’une réglementation européenne visant à définir les activités économiques durables. Ainsi, elle désigne dans près de 70 secteurs des activités bas-carbone (neutres en 2050), des activités qui peuvent être compatibles en réduisant leurs émissions de CO2 et des activités aidant les deux précédentes à atteindre leurs objectifs.
Cette " taxonomie verte " doit être compléter d’une " taxonomie sociale " en orientant les investissements vers le travail décent (salaires équitables, droits Humains, sécurité), le bien-être et la qualité de vie des clients et des utilisateurs, l’inclusion et les communautés durables.
Notons que dans la cadre SFDR, les acteurs financiers doivent publier la part de leurs investissements compatibles avec la " taxonomie verte ".

Concept porté par la Confédération syndicale internationale (ITUC) depuis 2009. La mise en place d’une transition écologique ne doit pas s’effectuer au détriment de la justice sociale. Personne ne doit être laissée pour compte ou marginalisée.
Une transition juste signifie concilier emploi et environnement, justice et équitabilité dans l’action climatique et le processus de la transition énergétique.